Règlement d’ordre intérieur

Article 1.

L’école Sainte-Agnès est organisée par le Pouvoir Organisateur « Comité scolaire de l’école Sainte-Agnès » A.S.B.L.(Association sans but lucratif). Son siège social est situé à Rixensart, rue des Ecoles, 26.

Article 2.

Le Pouvoir Organisateur déclare accueillir les enfants dont les parents reconnaissent le projet éducatif, le projet pédagogique, le règlement des études et le règlement d’ordre intérieur proposés.
La demande d’inscription à l’école se fait par les parents sur le formulaire prévu à cet effet et ce avant le 1er septembre de chaque année.

Article 3.

L’école est ouverte de 7 heures à 18 heures y compris le mercredi.
Les enfants de l’école primaire doivent être présents dans leur rang à 8h30 précises.
Un enfant arrivant après 8h40 passera signaler sa présence au secrétariat avant d’entrer en classe. En aucun cas, les parents ne le conduiront jusqu’en classe.
Les retards répétés seront sanctionnés.
Les enfants de l’école maternelle doivent être présents en classe pour 8h45 au plus tard. De 8h30 à 8h45, les parents peuvent rester en classe pour jouer avec leur enfant. A 8h45, les parents quittent la classe. Les rencontres entre parents se font, elles, en dehors des locaux.

Article 4.

L’école s’engage à accueillir les enfants dès son ouverture et à exercer une surveillance active pendant le temps de présence des enfants à l’école. Des études sont organisées jusque 17h. Les enfants sont regroupés par âge. Ils arrivent à 16h, le départ est libre.
La garderie est assurée jusque 18 heures. Il nous est matériellement impossible de l’organiser au-delà de cet horaire. Merci de le respecter scrupuleusement pour des motifs évidents de respect du personnel.

Un rang jusqu’à la place de la Vieille Taille est organisé à 15h25 au départ de l’école si au moins 5 participants.

Les garderies organisées les jours de conférence pédagogique sont gratuites si l’enfant a rentré son inscription au moins 3 jours avant la journée concernée. Dans le cas contraire, une somme de 8 euros sera facturée. En maternelle, les parents qui viennent reprendre leur enfant en accueil ou M1, peuvent rentrer dans les classes dès 15h25. Les autres attendent devant la première grille que toutes les classes soient sorties puis attendent à la seconde grille.

En primaire, les parents attendent sous le préau afin de permettre une sortie dans de bonnes conditions. Les enfants les rejoignent après la sonnerie de 11h30 heures ou 15h25 heures.

Un enfant ne peut quitter l’école seul sans carte de sortie ou MOT ECRIT des parents si occasionnel. L’élève quitte l’école seul à 15h25, 17h ou 18h.

Article 5.

L’accès des parents aux locaux de classe ne peut se faire pendant les heures de cours sans autorisation de la direction ou d’un enseignant présent dans ces locaux.

Article 6.

Le directeur de l’école peut assister à une rencontre entre un enseignant et des parents ou entre un enseignant et un intervenant extérieur s’il estime sa présence indispensable.

Article 7.

Les enfants qui dînent à l’école ne pourront pas sortir pendant le temps de midi. L’école se fait un devoir de surveiller et de prendre en compte tous les enfants. Si des parents veulent autoriser leur enfant à sortir alors que celui-ci dîne habituellement à l’école, ils doivent fournir un écrit à la direction et savoir qu’ils sont seuls responsables de leur enfant pendant cette période de sortie.
A l’école primaire, les repas se prennent au réfectoire. La participation aux frais de surveillance du réfectoire est forfaitaire.

Article 8.

Deux grands principes sous-tendent tout le système éducatif de l’école:

  • Les enfants sont à l’école pour apprendre à développer leurs savoirs et leur savoir-faire.
  • Les enfants sont à l’école pour apprendre à vivre ensemble et développer leur savoir-être.

Pour pouvoir appliquer ces deux principes, des Cercles de Paroles (Roue des Emotions en maternelle) sont mis en place chaque semaine afin que les enfants puissent exprimer leurs émotions s’ils le souhaitent.

Une attention toute particulière est portée sur le comportement des enfants. Ils sont tenus de se conduire, en toute circonstance, avec civilité.

Lois rouges

  1. Il est interdit de frapper/d’agresser physiquement les autres. (adulte témoin ou
    coup constaté)
  2. Il est interdit de racketter.
  3. Il est interdit de harceler les autres élèves.

Chaque fois qu’un enfant transgressera une de ces lois, il sera convoqué au Conseil de Discipline* (les parents seront avertis par mail de la date de ce conseil) et une sanction sera appliquée par celui-ci.

  1. Avertissement officiel donné par le Conseil de Discipline.
  2. Avertissement officiel donné par le Conseil de Discipline + travail d’intérêt général.
  3. Retenue, ouverture d’un dossier disciplinaire et mise en place d’un contrat.
  4. Convocation des parents et renvoi d’un jour avec travail.
  5. Convocation des parents et renvoi de trois jours avec travail.
  6. Renvoi définitif.

Lois orange

  1. Il est interdit de voler ou d’abîmer un objet qui ne m’appartient pas.
  2. Il est interdit d’être impoli avec un adulte.
  3. Il est interdit de sortir de l’école sans autorisation.

Chaque fois qu’un enfant transgressera une de ces lois, il sera convoqué au Conseil de Discipline* (les parents seront avertis par mail de la date de ce conseil) et une sanction sera appliquée par celui-ci.

  1. Avertissement officiel donné par le Conseil de Discipline.
  2. Avertissement officiel donné par le Conseil de Discipline + travail d’intérêt général.
  3. Retenue.
  4. Privation d’une activité.
  5. Exclusion de la classe avec travail durant 1 jour.
  6. Exclusion de la classe avec travail durant 3 jours.

* Le Conseil de Discipline est le lieu où la direction, l’éducateur et 2 enseignants essaient de comprendre ce qui s’est passé, trouvent des solutions pour que cela n’arrive plus et sanctionnent les faits. Un résumé de ce qui s’est dit au Conseil est remis aux parents.

Article 9.

Des règles viennent compléter ces 6 lois.

1. J’ai une attitude agréable et je suis poli(e) avec les autres élèves.
2. Je respecte le silence dans le rang et chaque matin, je chante le chant du matin.
3. Je me déplace calmement et en silence dans les couloirs et les locaux (classes,
salle de gym, réfectoire).
4. Pendant les récréations, je reste dans la cour.
5. En aucun cas, je me mets ou mets un autre enfant en danger.

Avec l’aide de mes parents:

6. J’arrive à l’heure à l’école.
7. Ma tenue vestimentaire est adaptée à l’école et le maquillage est interdit.
8. Je n’apporte pas de chips, de sucette, de canette ni de chewing-gum à l’école.
9. Les boucles d’oreilles sont interdites pour les garçons. Les boucles pendantes
sont interdites au cours de gymnastique et les bijoux le sont lorsqu’il y a piscine.
10. Le gsm est interdit.

Le non respect de ces règles entraînera une sanction donnée par le titulaire.

N’oublions pas que chaque titulaire possède également sa charte de classe.

Article 10.

L’école primaire appartenant au système de l’obligation scolaire, de 6 à 18 ans, les absences doivent toujours être justifiées par écrit.

Les seuls motifs d’absence légitimes sont les suivants :

1°) L’indisposition ou la maladie de l’élève couverte par certificat médical (à partir de 3 jours d’absence) ou une attestation délivrée par un centre hospitalier ou un mot des parents (pour moins de 3 jours d’absence);
2°) la convocation par une autorité publique ou la nécessité pour l’élève de se rendre auprès de cette autorité qui lui délivre une attestation ;
3°) le décès d’un parent ou allié de l’élève au premier degré.

Les motifs autres que ceux repris ci-dessus sont laissés à l’appréciation de la direction pour autant qu’ils relèvent de cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles liées à des problèmes familiaux, de santé mentale ou physique de l’élève ou de transports.
Attention, toute absence autre que celles décrites ci-dessus sera considérée comme injustifiée. Dès qu’un enfant compte 9 demi-jours d’absence injustifiée, ceux-ci seront communiqués à l’administration qui décidera de la suite à donner à l’absence.

Article 11. 

Tout élève est assuré à l’école (y compris pendant les déplacements) et sur le chemin de l’école. Les vols et dégâts matériels sont exclus de l’assurance.
La direction de l’école doit être avertie le jour même de tout accident dont un enfant a été victime afin de remplir la déclaration auprès de l’organisme d’assurance.

Les actes de vandalisme (vols, dégâts matériels,…) sont exclus de l’assurance. Ils relèvent de la responsabilité des parents.

Les vélos doivent se trouver dans le local prévu à cet effet. L’école dégage sa responsabilité en cas de dommages à un vélo qui ne s’y trouverait pas.

Article 12.

Les jeux sont autorisés sur toute la surface de la cour à l’exception des jeux de ballons pour lesquels des aires sont déterminées :
Le Handball et le basket se pratiquent par temps sec avec des ballons adéquats à l’exclusion de toute autre balle magique, de tennis ou autre qui sont interdites. Les locaux de toilettes ne constituent pas des endroits de jeu.
Les emballages de collation « 10 heures » sont immédiatement déposés dans les poubelles. Des poubelles sélectives permettent le tri des déchets. Les surveillants se réservent le droit d’interdire tout jeu qui se révélerait source de
conflits ou d’accidents.
Les chiens et autres animaux domestiques sont interdits dans la cour de récréation. L’école n’est EN AUCUN CAS responsable de la perte, du vol ou de la détérioration d’ objets qui n’ont pas leur place à l’école (tablette, GSM, jouets divers,…).

Article 13.

L’élève inscrit régulièrement le demeure jusqu’à la fin de sa scolarité, sauf :
1°) lorsque l’exclusion de l’élève est prononcée, dans le respect des procédures légales et prévues par ce ROI (Article 8).
2°) lorsque les parents ont fait part, dans un courrier au chef d’établissement, de leur décision de retirer l’enfant de l’établissement ;
3°) lorsque l’élève n’est pas présent à la rentrée scolaire, sans justification aucune.

Au cas où les parents auraient un comportement marquant le refus d’adhérer aux différents projets et règlements repris ci-dessus, le Pouvoir Organisateur se réserve le droit de refuser la réinscription de l’élève, l’année scolaire suivante et cela, dans le respect de la procédure légale. (Articles 76 et 91 du décret « Missions » du 24 juillet 1997 tel que modifié).

Article 14

Les faits graves au sens où l’entend la circulaire n°2327 du 2 juin 2008 sont considérés comme pouvant justifier l’exclusion définitive d’un élève telle que prévue aux articles 81 et 89 du décret du 24 juillet 1997 (décret « Missions »).

Article 15

En matière de RGPD (règlement général sur la protection des données), l’école se conforme aux normes entrées en vigueur le 25 mai 2018.