Notre école souscrit une assurance couvrant le risque d’accidents survenus dans le cadre scolaire.
Voir Article 11 du ROI.

Comment vos enfants sont-ils protégés par cette assurance ?

– Origine du dommage :
Un accident doit être un événement soudain et fortuit qui provoque des lésions corporelles, ce qui implique que ne peut être couvert un dommage qui survient par la faute d’un tiers. Si l’accident est la conséquence d’une maladie de l’enfant, le dommage n’est pas couvert.

– Lieu :
À l’école et dans le cadre de la vie scolaire (excursions, voyages, promenades autorisées par l’autorité scolaire) ainsi que sur le chemin de l’école.

– Dommage couvert :
Le dommage corporel seul, à l’exclusion du dommage matériel.

– Procédure en cas de sinistre :
1. Avertir immédiatement la direction qui remplira une déclaration d’accident.

2. Faire remplir par le médecin le certificat qui vous sera remis par l’école et l’envoyer à l’assurance et à l’école.

3. Déclarer cet accident à votre mutuelle.

4. En transmettant les attestations de soins à votre mutuelle, signaler qu’elles ont trait à l’accident.

5. Envoyer à l’assurance de l’école, par voie électronique ou par la poste, toutes les pièces justificatives de vos dépenses à la suite de l’accident : transport, frais pharmaceutiques… Garder ces preuves 5 ans.

6. Le bureau d’assurances entrera en contact avec vous et vous indiquera la marche à suivre pour être remboursé des frais (complément de la mutuelle).