Le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental prévoit qu’un Conseil de participation soit créé dans les établissements subventionnés.

Ce Conseil de participation a pour missions :

. de débattre du projet d’école et du ROI ;
. de mener une réflexion au sujet des frais et de la gratuité ;
. de remettre un avis concernant le plan de pilotage ;
. de répondre aux questions du Conseil des élèves ;
. d’être informés du capital-périodes en primaire et de l’encadrement en maternelles
. d’aider les parents qui voudraient créer une association de parents
. d’avaliser les décisions en matière d’intégration